Conditions Générales  De Vente

Les conditions générales de vente présentes s'appliquent strictement à toutes les ventes de produits effectuées en Espagne et également dans n'importe quel pays de l'Europe par MICRO SINE S.L., avec pour N.I.F. B-86400777, factorled, à destination de personnes physiques, morales et des entités publiques.

Toute commande faite sur https://www.factorled.com/fr/  implique nécessairement au titre d'une condition essentielle, déterminante et indispensable, l'acceptation sans réserves du Client des Conditions Générales de Vente de FACTORLED en vigueur le jour durant lequel la commande correspondante est réalisée.

De plus, le Client reconnaît que l'acceptation des conditions présentes impliquera l'application de celles-ci à la commande à laquelle ils/elles se rapportent, ainsi qu’à toute commande ultérieure, avec l'exception de certains cas dans lesquels de nouvelles conditions sont mises à la connaissance des clients par FACTORLED .

Une loi applicable et une juridiction compétente. L'interprétation et l'exécution des conditions, ainsi que tous les actes ayant une conséquence de celles-ci, resteront soumis au droit espagnol, à moins que celles-ci ne soient régies à des dispositions d’ordre public opposées à cela.

Produits fabriqués à la main pour convenir au client, NE PAS ADMETTRE DE RETOUR, car ils sont fabriqués sur mesure sur commande.

Prix

Les prix publiés dans https://www.factorled.com/fr/  sont en euros et sont en vigueur sauf si erreur typographique. Tous les prix de vente directs ont la TVA comprise appliquée le jour de la commande, n'importe quel changement de taxe de TVA sera automatiquement appliquée aux prix des produits en vente. Les prix pour les professionnels sont affichés sans TVA comprise.

Les prix indiqués sur le web sont par unité de produit (sauf indication contraire dans le nom du produit).

Les offres sur les produits en vente de https://www.factorled.com/fr/  s’affichent dans la partie Offres ou bien elles sont indiquées dans la fiche produit. Elles seront validées puis affichées à l'écran.

Méthodes de paiement

Après avoir réalisé sa commande, le client peut librement choisir de payer les achats qu’il a réalisés sur FACTORLED.COM des différents manières suivantes : Carte bancaire, Paypal ou un virement bancaire

Produits

Les offres présentées par https://www.factorled.com/fr/ sont estimées à l'intérieur de la limite des stocks disponibles. FACTORLED.COM se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction des difficultés de ses fournisseurs

Les photographies, les graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont seulement là pour vous orienter et ne compromettent ni n'obligent en aucune façon le vendeur FACTORLED.COM.

Méthodes d’Envois

1. Les produits payés par le client seront livrés à la personne physique ou morale à l’adresse indiquée par le client dans la commande.

2. Par défaut, les commandes seront conservées dans votre compte client de https://www.factorled.com/fr/ , dans l'Historique de Commandes.

3. Les samedis, les dimanches et les jours de fête, aucune livraison ne sera effectuée ni ne pourra être exigée pour raisons légales.

4. Les retards de livraison n’impliqueront en aucun cas une annulation de la commande ni une indemnisation de celle-ci.

5. Une commande est considérée livrée au moment où le transporteur livre le(s) colis au client et que celui-ci signe le document de réception de livraison. Il importe et est de la responsabilité du client de vérifier l'état de la marchandise à la réception et d'indiquer toutes les anomalies dans le bordereau de livraison à réception de livraison.

6. Nous pouvons réaliser des envois directement depuis l'Asie à destination de n'importe quel pays du monde.

Comme norme générale, les commandes sont envoyées par l'agence de transports sous 24 heures après la réception du paiement, le numéro de suivi sera automatiquement envoyé sur votre e-mail. Cela peut prendre jusqu’à 48 ou 96 heures selon la ville.

Pour vous assurer une meilleure attention et un meilleur service de la part de l'agence de transport avec laquelle nous travaillons, tous les envois seront assurés. Le montant de l'assurance est de 1 % de la base imposable HT de votre commande (visible dans le processus d'achat de notre web) qui est calculé d'une manière automatique et sans possibilité de désactivation. Dans le cas que vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous avez la possibilité d'envoyer votre propre agence de transport, en sélectionnant l'option "Retrait au Magasin" et en l'indiquant dans les observations de votre commande.
Exemple : "L’agence de transport XXXX passera ramasser ma commande en indiquant la date exact de l'enlèvement".

Politique de retours et d'annulation

Retour de marchandise

Notre politique, en accord avec la réglementation en vigueur, est de vous accorder le droit de rendre n'importe quel article acheté sur FACTORLED dans un délai de 15 jours naturels depuis la date de réception.

Le produit doit être rendu dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été acheté, incluant l'empaquetage ou l'emballage original.

Aucun produit sera changé ou remboursé en cas de manipulation par le client, mauvaise utilisation, détérioration, etc.. et dans ce cas la garantie sera perdue.

Dans le cas où le produit est dans un bon état, mais la caisse, un plastique ou le paquet dans lequel le produit est emballé est dans un mauvais état le retour ne sera pas admis.

Le retour du produit reste à la charge du client. Le renvoi du produit échangé est à la charge de FACTORLED.

Annulation de la commande

Pour l'annulation d'une commande vous devez envoyer un e-mail à france@factorled.com en indiquant le numéro de commande. Si l'annulation de la commande arrive avant l'envoi de la marchandise, le client n'aura pas de frais à payer.

Dans le cas d'une annulation après l'envoi de la commande, le client aura à sa charge les frais d'envoi ainsi que les frais de retour de ladite commande.

Politique de garantie

Les garanties sont celles établies par FACTORLED qui offre à l'acheteur de ses produits :

Si au moment de la réception de la marchandise par le transporteur vous constatez un manque de marchandise ou des dommages de l'emballage, vous devez l'indiquer dans le bordereau de livraison que le transporteur vous remet. Vous devez informer FACTORLED de manière immédiate et par écrit au service après-vente de Service clientèle, à l'e-mail suivante : france@factorled.com.

La perte ou la détérioration de la marchandise durant le transport ne sera pas responsabilité de FACTORLED, mais de la propre agence de transport. Cet incident sera couvert par l'assurance du transporteur. Toute réclamation relative au transport et postérieur aux 48 heures de la réception de la même, sera repoussée.

La période de garantie commence à partir de la date de la facture et(ou) du bon de livraison. Cette période de garantie est basée en années.

La garantie présente ne couvre pas les frais de main-d'oeuvre occasionnés par le montage ou le démontage des produits.

En réserve du prévu par les stipulations exposées dans les Conditions de garantie et établies en vertu du document présent, l'acheteur reçoit la garantie durant une période de 2 ans, excepté tous les produits avec dissipateur de température en matériau plastique, qui auront une garantie de 1 an. La garantie commencera à partir de la date d'achat dont les détails se trouveront dans la facture de vente et / ou le bon de livraison et couvrira seulement les frais de réparation ou de substitution du produit, restent exclus, tous les frais dérivés du transport, en vertu de la réglementation de loi le 23/2003 10 juillet, des garanties dans la Vente de Biens de Consommation, qui facilite au consommateur différentes options. FACTORLED n'assume pas la responsabilité des dommages causés par une installation non professionnelle, des produits modifiés ou manipulés par le Client ou n'importe quelle autre personne non autorisée par le fabricant, un usage inadéquat, une manipulation et/ou des courts-circuits, d'apparents signes de traitement incorrect etc... Le produit à réparer ou à substituer devra toujours être celui envoyé par FACTORLED figurant dans le bon de livraison et/ou la facture.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par des facteurs externes comme les montées ou les baisses de tension, d'usage anormal du produit, feu, eau, orages, chutes accidentelles ou usage incorrect par des particuliers ou des entreprises non autorisées par FACTORLED. La garantie ne couvre pas l'usure par des heures ou l'usage indu d'heures, ou des avaries produites par une installation incorrecte ou de manipulation ou de stockage.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par la défaillance par usure, un usage indu et/ou une négligence avant ou durant l'usage. La garantie ne couvre pas de réclamations pour une perte naturelle de luminosité ou une dégradation de la luminosité.

De même, nous nous réservons le droit d'étudier chaque produit rendu par des spécialistes indépendants en gardant la garantie exempte pendant cette période pour le cas ou il pourrait être démontré par les autorités compétentes que la rupture a été causée par le client ou par un utilisateur, idem en cas de rupture partielle du produit pour forcer l'usage de la garantie pour le retour ou le remboursement du produit. Dans ce cas les frais de d'étude de responsabilité seront à la charge du client. Tous les aspects de cette garantie non repris dans cette Loi 23/2003, sera d'appliquer, le régime contenu dans la Loi 7/1996, du 15 janvier, de l'Ordre du Commerce le Détaillant.

FACTORLED n'est pas obligé d'indemniser l'utilisateur pour les conséquences de l'usage du produit, que ce soit au niveau des dommages directs ou indirects, des accidents subis par des personnes ou des dommages aux biens d'autrui incluant aussi les pertes de bénéfice ou de perte de revenu. FACTORLED ne répondra en aucun cas des défauts que pourraient avoir les produits. FACTORLED n'assume pas la responsabilité des erreurs possibles typographiques ou de contenu dans les caractéristiques des produits qui peuvent accidentellement se produire, ainsi que leurs prix, affichés sur le site en erreur. Les caractéristiques sont soumises à changement sans avis préalable. Également les photographies des produits ne sont pas inaliénables mais indicatives.

Si nécessité de réparation d'un produit FACTORLED intervient, vous pourrez traiter les réparations directement, en vous occupant directement de sa réparation. Pour cela, contactez FACTORLED et sollicitez des instructions et une autorisation d'Après-vente : gestion@factorled.com 

Il est important que les retours au support technique soient réalisés parfaitement emballés et protégés, sans autocollants ou étiquettes dans l'emballage original des produits. Dans le cas dont le produit arrive à nos installations avec des dommages imputables à un emballage ou une protection déficiente, la réparation pourrait ne pas être couverte par la garantie. Pour cela vous devez utiliser l'emballage et les protections originales. Si vous ne disposez pas de l’emballage, utilisez une caisse résistante et avec la taille suffisante qui permet l'introduction de l'équipement puis en dessous, dessus et autour de lui, placez un matériel de protection avec une quantité suffisante, (du papier à bulles ou des boules de papier ou de mousse, etc..), pour que l’équipement ne bouge pas à l’intérieur de la caisse. N'oubliez pas d'indiquer dans l'étiquette d'envoi le numéro de facture fourni par FACTORLED. En cas de substitution, le produit substitué pourrait ne pas être le même que l'original, mais une version ou un modèle amélioré, étant donné que les produits LED sont soumis à des améliorations continues dans leur fabrication et leur rendement.

Conditions spéciales:

La période de garantie est basée sur un fonctionnement de 4.000 heures / année comme maximal à une température ambiante de 25 ºC et avec 50 mm d'espace autour du corps des produits LED, en fonction de la puissance du produit.

Cette garantie couvre seulement les produits ayant été appliqués aux usages pour lesquels ils ont été conçus ou à un "usage normal" définis de la manière suivante :

1. Les conditions de fonctionnement sont en accord avec l'information reflétée dans les détails "Produits".
2. La température ambiante ne doit jamais dépasser l'intervalle de températures de fonctionnement de-20 ºC à +40 ºC.
3. L'humidité relative de l'installation ne doit jamais dépasser 90 %; il ne faut jamais dépasser l'indice IP du produit.
4. Les produits doivent fonctionner dans un contexte ouvert, avec un minimum de 50mm d'espace autour du corps des produits.
5. L'installation électrique dans laquelle le produit fonctionne ne doit pas être soumise aux fluctuations de tension à l'intérieur d'un intervalle qui dépasse 230 V +/-10 %.

Conditions spéciales :

La garantie couvre les défauts de fabrication des pièces qui composent l'écran, mais non à la main-d'oeuvre relative à la substitution du ou des composants défaillants. FACTORLED ne couvre pas non plus les dommages de vandalisme ainsi que les dommages liés à une inclémence du climat. (température excessive etc....)

La garantie présente ne sera pas effective dans les cas de suppositions de : mauvais usage, usage inadéquat du produit, manipulation indue par une personne non autorisée, détérioration du produit dûe à des agents externes ou d'autres produits nocifs, chimiques, obstructifs ou corrosifs, ou à cause d’un maintien inadéquat.

La garantie couvre les pièces ou la réparation des pièces défectueuses relative à un critère FACTORLED. La garantie ne couvre pas les déplacements jusqu'au lieu où le panneau électronique a été installé. FACTORLED ne garantit pas les différences de couleur ou textures qui pourraient apparaitre avec le temps à l'exception non acceptable dans des limites commerciales. L'usage de l'écran électronique s'altère avec le temps. La substitution d'une nouvelle plaque ne va jamais être exactement du même degré de couleur que la précédente même si ce sont des lots exactement identiques. Les diodes subissent une usure au cours du temps, il sera considéré qu'une plaque qui compose un écran sera substituée dans une période de garantie quand l'indice de Blind surpassera 20 % des diodes qui la composent. Une protection inadéquate n'est pas incluse dans la garantie présente, comme l’écran placé en plein soleil pour un usage intérieur, la pluie radioactive occasionnée par des processus industriels, un brouillard toxique ou contamination, des excréments d'oiseaux, pluie acide, vague de chaleur, inondations, ouragans, grêle. Tout ce qui n'est pas expressément couvert, se considère exclu de la garantie présente.

Pour pouvoir utiliser et naviguer sur les sites Web FACTORLED, l'utilisateur doit :

1. Avoir 18 ans ou plus, ou avoir 14 ans et disposer du consentement paternel ou de son tuteur.
2. Avoir la capacité d'octroyer un contrat inaliénable avec nous et qu'aucune loi applicable ne le défend.
3. Pouvoir garantir que toute information que fournit FACTORLED est véridique, précise et complète, et accepte que ce soit ainsi à chaque moment.